Charte de protection des données

Cette charte de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet sont traitées. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la société FIA-NET, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

Données collectées

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devez communiquer à la société FIA-NET certaines données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le site. Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone et toute autre donnée personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après. En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités décrites dans la présente charte.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles à la société FIA-NET. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Si vous choisissez de ne pas les fournir, certains services et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site sont destinées à la société FIA-NET, en sa qualité de responsable du traitement. Les données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande, établissement de statistiques.

Modalités d’exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la société FIA-NET de fournir le service demandé.

Vous pouvez, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés en écrivant par lettre simple à la société FIA-NET à l’adresse suivante :

FIA-NET
Correspondant Informatique et Libertés
2-8 rue Gaston Rebuffat
75019 Paris

ou par courrier électronique à l’adresse : cil[at]oneytrust.com *.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel enregistrées par FIA-NET S.A. dans le cadre de l’analyse et la vérification d’une commande ne font l’objet d’aucune utilisation en dehors de la vérification de la commande, ni d’aucune transmission à des sociétés tierces. Les données associées à chaque commande sont archivées 13 mois après la date de la commande et supprimées dans le délai de 3 ans après la date de la commande.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées par la société FIA-NET permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.

La société FIA-NET a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, la société FIA-NET ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de la société FIA-NET qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes qui ont accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Cookies

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